Côte-d'Or - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Aubin

Un arrêté interministériel du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 27 juin 2025. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour la commune de Saint-Aubin (mouvements de terrain hors sécheresse géotechnique).
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Cliquez ici pour consulter l’arrêté
À noter que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour les communes ci-dessous (arrêté du 24 juin paru au JO du 28 juin - mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols) : Dijon , Longvic, Nuits-Saint-Georges et Quetigny.