CÔTE D'OR
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour deux communes de Côte-d'Or
Publié le 26 Septembre 2025 à 13h46
Un arrêté interministériel du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 26 septembre 2025. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour les communes suivantes de Côte-d’Or :
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Cliquez ici pour consulter l’arrêté
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