Côte-d’Or - Un nouveau protocole départemental pour lutter contre les violences conjugales jusqu’en 2030

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, réuni ce lundi matin, a adopté le nouveau Protocole Départemental de Prévention et de Lutte contre les Violences Conjugales 2025-2030. Ce dispositif, élaboré en partenariat avec l’État et de nombreux acteurs locaux, vise à renforcer la coordination et la prise en charge des victimes sur l’ensemble du territoire.

Un fléau toujours d’actualité
Les chiffres restent alarmants : en 2023, près de 270 000 victimes de violences conjugales ont été recensées en France, soit une hausse de 10 % en un an.
85 % des victimes sont des femmes, et 119 personnes sont décédées à la suite de violences au sein du couple, soit un décès tous les trois jours.
Face à cette réalité, le Département de la Côte-d’Or, engagé depuis 2008 dans la lutte contre les violences conjugales, poursuit et renforce son action en partenariat avec la Préfecture, la CAF, le CHU, France Victimes 21, la Justice, la Police et la Gendarmerie.

Un protocole renforcé et prolongé jusqu’en 2030
Le protocole, désormais établi pour six ans (au lieu de quatre), formalise les engagements communs des partenaires pour mieux protéger les victimes et prévenir les récidives.
Il intègre notamment les actions du Pack Nouveau Départ (PND), une expérimentation conjointe État-Département lancée en 2024, centrée sur l’accompagnement global des victimes.
Le Département y reconduit plusieurs dispositifs clés :
Formations des professionnels via le CNFPT et Solidarité Femmes 21, subventionnée à hauteur de 9 710 € ;
Financement à 50 % du poste d’intervenant social au commissariat de Dijon (28 488 €) ;
Travailleur social départemental dédié à la Gendarmerie ;
Soutien au Centre Parental géré par la Croix-Rouge Française (1 355 768 €/an) ;
Soutiens financiers à Solidarité Femmes 21 (30 000 €), au CDIFF (3 000 €) et à ADEFO-ALTHEA pour la prise en charge des auteurs (15 000 €) ;
Cofinancement du dispositif Téléphone Grave Danger pour France Victimes 21 (6 000 €).

De nouveaux engagements pour une action encore plus volontariste
Le Département renforce sa politique en faveur des victimes de violences intrafamiliales en adoptant de nouvelles mesures :
Co-pilotage de l’expérimentation du Pack Nouveau Départ ;
Renfort des effectifs sociaux, avec un second professionnel dédié à la Gendarmerie ;
Mobilisation accrue des travailleurs sociaux référents VIF (Violences Intrafamiliales) ;
Financement du “Taxi Social”, dispositif géré par l’ADEFO pour le transport des victimes vers les lieux d’hébergement ou de rendez-vous essentiels ;
Mobilisation du Centre de Santé Sexuelle dans le cadre du PND, pour un accompagnement médical et psychologique renforcé.

Un pilotage continu et un suivi renforcé
Le suivi du protocole sera assuré par un comité de pilotage départemental, appuyé sur les données de l’Observatoire des violences faites aux femmes et des violences conjugales, créé en novembre 2023.
Une évaluation continue permettra d’ajuster les actions en fonction des besoins du terrain. 

Une volonté politique affirmée
À travers ce nouveau protocole, le Département affirme sa politique volontariste de protection et d’accompagnement. « La lutte contre les violences conjugales ne peut être efficace que si elle s’appuie sur un réseau coordonné, mobilisé et durable. C’est tout le sens de ce nouveau protocole 2025-2030 », a souligné François Sauvadet, Président du Conseil Départemental.