Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une commune de Côte-d'Or

Un arrêté interministériel du 13 février 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 27 février 2026. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour la commune de Côte-d’Or : Meuilley (inondations par remontée de nappe phréatique du 30/03/24 au 01/04/24).
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Cliquez ici pour consulter l’arrêté
À noter que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour les communes ci-dessous : Echannay  (sécheresse/réhydratation des sols pour l'année 2025) Maxilly-sur-Saône (sécheresse/réhydratation des sols pour l'année 2025) et  Meilly-sur-Rouvres (inondation par remontée de nappe phréatique - août 2024).