Affaire des assistants parlementaires : Marine Le Pen condamnée en appel mais éligible pour 2027

La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi 7 juillet sa décision dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, devenu depuis le Rassemblement national. Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics, mais la décision lui permet, en l'état, de pouvoir se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

La députée du Pas-de-Calais a été condamnée à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, soit un an de prison ferme sous bracelet électronique, ainsi qu'à 100 000 euros d'amende. Concernant son inéligibilité, la cour a prononcé une peine de 45 mois, dont 30 mois assortis du sursis, soit 15 mois d'inéligibilité ferme. Cette période étant déjà écoulée, Marine Le Pen demeure juridiquement en mesure de se présenter à la prochaine élection présidentielle. La dirigeante du RN a toutefois déjà indiqué qu'elle ne souhaitait pas mener une campagne présidentielle sous bracelet électronique.

Des faits jugés « graves »
Lors de la lecture de l'arrêt, la présidente de la cour a insisté sur la gravité des faits reprochés. La justice considère qu'un système a fonctionné pendant près de onze ans, entre 2004 et 2016, permettant de rémunérer avec des fonds du Parlement européen des assistants parlementaires dont l'activité profitait en réalité au Front national.
La cour a souligné la durée des faits, le montant des sommes détournées ainsi que l'atteinte portée à la confiance accordée par le Parlement européen. Elle a également estimé que ce système créait une rupture d'égalité avec les autres formations politiques. Les magistrats ont toutefois retenu l'absence d'enrichissement personnel de Marine Le Pen.

Une décision moins sévère qu'en première instance
Cette condamnation est plus clémente que celle prononcée en mars dernier. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison dont deux ferme, à cinq ans d'inéligibilité et à 100 000 euros d'amende.
Avec cette décision d'appel, la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale évite l'hypothèque d'une exclusion de la présidentielle de 2027, même si sa condamnation pénale demeure et qu'elle devra effectuer une peine d'un an sous surveillance électronique. Reste désormais à savoir si elle maintiendra sa position, elle qui avait indiqué ne pas vouloir être candidate à l'Élysée sous bracelet électronique.