Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud : Point stratégique sur les orientations budgétaires pour 2024

Lors du Conseil Communautaire réuni ce lundi soir, un débat d'orientation budgétaire a été engagé pour discuter des grandes lignes financières de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) pour l'année à venir. Cette séance a permis d'aborder plusieurs points clés, reflétant les défis et les ambitions de la collectivité pour l'exercice 2024.

Évolution générale des recettes de fonctionnement
Les projections pour 2024 indiquent une stabilité relative des recettes de fonctionnement à 56,2 M€, avec une augmentation attendue de +1,1 M€ par rapport à l'année précédente. Cette hausse, bien que moins significative que celle observée entre 2022 et 2023, témoigne d'une approche prudente quant aux revenus perçus par la collectivité. La part du budget principal dévolu à la masse salariale devrait augmenter de 8,68% (+1,5 M€) passant de 17,3 M€ à 18,9 M€.
Le débat a également abordé les préoccupations relatives aux coûts énergétiques, notamment dans le contexte de l'augmentation des prix de l'énergie (budget prévu de 901 600 € contre 748 833 € consommés en 2023).
Les charges générales devraient augmenter de 21 % soit + 2,3 M€, principalement en raison de la hausse des tarifs et de la consommation énergétique. Des efforts seront nécessaires pour maîtriser ces dépenses dans le cadre d'une gestion prudente des ressources.
 
Relations avec les Communes et les Attributions de Compensation
Les Attributions de Compensation (AC) pour 2024 resteront identiques à celles de l'année précédente, s'élevant à 9 040 241€. En revanche, le fonds de péréquation, tel que prévu au niveau national, devrait augmenter, reflétant une certaine stabilité du niveau de richesse sur le territoire de la CABCS et de ses communes membres.
 
Investissements structurants et prioritaires pour l'année 2024
La discussion a également porté sur les investissements prévus pour l'année à venir, mettant en lumière plusieurs projets structurants pour le territoire :
- Construction de structures périscolaires à Savigny-lès-Beaune : Un montant d'autorisation de programme global de 2,8 M€ sur 3 ans, dont 1,5 M€ sont prévus pour 2024.
- Réhabilitation de la Baignade Naturelle de Montagny-lès-Beaune : Un projet d'un montant global d'opération de 2,4 M€ TTC est prévu en 2024.
- Création de complexes sportifs à Ladoix-Serrigny et Nolay : Pour Ladoix-Serrigny, un investissement de 7,6 M€ sur 3 ans, dont 3,2 M€ sont inscrits en 2024 (la pose de la première pierre est prévue le jeudi 21 mars). Pour Nolay, un montant de 8 M€ sur 3 ans, avec 2,2 M€ prévus pour 2024.
Ce débat d'orientation budgétaire a permis de mettre en lumière les enjeux financiers et les priorités d'action de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud pour l'année 2024. Ces discussions préliminaires jetteront les bases d'un budget équilibré et axé sur les besoins réels de la population, tout en assurant la pérennité et le dynamisme du territoire. Le vote se fera le lundi 25 mars à 18 h 30.
 
Carole Bernhard, représentante du groupe « Pour Beaune Vraiment », a pris la parole après la présentation du débat d'orientation budgétaire pour proposer une mesure visant à rendre la collectivité plus attractive en tant qu'employeur. Elle a suggéré l'expérimentation d'un congé menstruel pour les employées. Cette proposition repose sur des données mettant en lumière la prévalence des douleurs menstruelles chez les femmes, avec près de la moitié d'entre elles souffrant de dysménorrhée, selon un sondage de l'IFOP. Carole Bernhard a souligné l'importance de cette mesure pour reconnaître et prendre en compte ces douleurs spécifiques, sortant ainsi de l'invisibilisation des problèmes menstruels. Elle a proposé que les employées puissent bénéficier jusqu'à deux jours de congé par mois, sans jour de carence, sur présentation d'un certificat médical établi par la médecine du travail.
Elle a également abordé la nécessité d'engager la collectivité dans une démarche prospective en matière de gestion des déchets, notamment en tenant compte des besoins spécifiques des habitants des logements collectifs. Carole Bernhard a présenté les résultats d'un sondage réalisé auprès des habitants de certains quartiers, mettant en évidence leur préférence pour la collecte en porte-à-porte.
Enfin, elle a évoqué l'importance de la démocratie participative et de l'implication des habitants dans les décisions locales, notamment à travers la création d'un Conseil de Développement. Elle a également proposé l'expérimentation d'une Caisse Alimentaire Commune, basée sur le principe de la Sécurité Sociale de l'Alimentation, dans le cadre d'un projet alimentaire territorial visant à soutenir une agriculture locale et durable.
Carole Bernhard a présenté « une vision ambitieuse pour le territoire, axée sur la résilience, la solidarité et la participation citoyenne ».
Richard Roch, maire de Montagny-lès-Beaune, a abordé la question de la révision des attributions de compensation, soulignant qu'elles n'avaient pas été revalorisées depuis 2008. Le président lui a répondu en mettant en avant le principe de "solidarité" appliqué sur le territoire, expliquant « qu'il n'était pas envisageable d'appliquer une revalorisation qui tiendrait compte du développement économique sur certaines communes au détriment des communes viticoles ».

Jeannette Monarchi