"Les agriculteurs français doivent demeurer les premiers exploitants du foncier agricole en France ! " rappelle Géraldine GRANGIER, Députée du Doubs

Communiqué de presse de Géraldine Grangier - Députée de la 4e circonscription du Doubs 

Le 30 mai 2024, Madame Géraldine Grangier, Députée du Doubs a présenté officiellement à l’Assemblée nationale sa proposition de loi du 11 avril 2024 visant à contrôler les terres agricoles par des investisseurs étrangers.

Engagée dès son élection contre l’accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers notamment Suisses, la parlementaire d’Audincourt a exposé au palais Bourbon sa proposition qui permet de protéger le foncier agricole. Pour répondre à la crise agricole et notamment aux problèmes liés à la transmission, elle propose de sanctuariser l’acquisition des terrains aux seuls exploitants français et permet ainsi des opportunités accrues d’installations de jeunes agriculteurs en facilitant l’acquisition au juste prix de terres arables exploitables.

Au-delà des déclarations d’intentions, des postures, des initiatives sans réels effets juridiques et au lendemain de l’examen du PLOA (projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole) du gouvernement Macron non voté par le Rassemblement National car il ne règle en réalité aucun des problèmes des agriculteurs, Géraldine Grangier démontre une fois encore que sa volonté politique associée à celle des 69 de ses collègues peut proposer à la représentation nationale, et au-delà de tout clivage partisan, un dispositif législatif opérant qui permet de protéger le foncier agricole français.

« Je veux faire de tous les citoyens français, des privilégiés dans leur propre pays » déclarait Marine Le Pen en avril 2022.

C’est l’ambition aujourd’hui de Géraldine Grangier avec un dispositif juridique particulièrement efficace, nourri de ses échanges avec des agriculteurs et des représentants du monde agricole.

Alors que la terre de France reste l’une des moins protégées d’Europe, la députée membre de la commission des finances et très engagée sur toutes les questions agricoles, a imaginé un dispositif juridique complet qui permet trois niveaux de protection :

Le premier investit le Gouvernement, au titre de la politique d’installation des exploitations agricoles, d’une faculté de contrôle et d’encadrement des investissements étrangers en France ;

Le deuxième érige en axe de la politique d’aménagement rural, la protection du foncier agricole de l’accaparement par des sociétés étrangères ;

Le troisième enfin ajoute dans les missions confiées aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) celle de concourir à la protection du foncier agricole contre l’accaparement par des sociétés étrangères.

Définitivement, pour la Députée, la priorité nationale doit s’appliquer dans l’exploitation des terres agricoles !