«Pour sauver l’agriculture française, Départements de France s’oppose à la conclusion de l’accord UE-MERCOSUR»

«Nous ne pouvons pas laisser nos territoires être sacrifiés sur l’autel de la libéralisation économique», déclare François Sauvadet, président de l'association des élus départementaux.

 Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 19 novembre 2024 :

Alors que l'Union européenne et les pays du MERCOSUR envisagent de conclure un accord d’association économique, les Départements de France dénoncent un texte qui met en péril l’agriculture française et intensifie une crise déjà alarmante pour les agriculteurs. À l’unanimité, les présidents des Départements ont adopté une résolution rejetant fermement cet accord. 

Les Départements, boucliers du monde rural

Parce qu’ils sont au contact direct des agriculteurs, les Départements mesurent les dangers de l’accord UE-MERCOSUR. « Importer massivement des productions agricoles cultivées ou élevées avec des substances interdites en Europe serait un contresens sanitaire, économique et environnemental. Cet accord sape les bases de notre souveraineté alimentaire », alerte François SAUVADET, président de Départements de France. « Nous ne pouvons pas laisser nos territoires être sacrifiés sur l’autel de la libéralisation économique. Nos agriculteurs vivent une crise multidimensionnelle qui appelle des mesures d’urgence. On ne peut pas leur imposer toujours plus de normes au nom de l’environnement et ne pas les appliquer aux produits que nous importons. ».

La crise que connaît actuellement le monde agricole, exacerbée par l’explosion des coûts de production (énergie, intrants) et la chute des cours, notamment pour les céréaliers, est encore amplifiée par les conséquences de la guerre en Ukraine. Pascal COSTE, président de la commission agriculture de Départements de France, souligne : « L’arrivée massive de produits agricoles à bas coût, soumis à des normes moins strictes, désavantage nos producteurs qui en plus d’un cauchemar bureaucratique doivent faire face à une véritable crise des vocations. Nos jeunes hésitent à s’engager dans ce métier essentiel pour l’indépendance de la Nation ».

Soutenir les producteurs locaux : une priorité des Départements

Premiers partenaires du monde rural, les Départements entendent réinvestir pleinement le champ de l’économie de proximité en favorisant les circuits courts et le savoir-faire de nos producteurs. Leur rôle est crucial pour soutenir directement les exploitations agricoles « Nous devons mobiliser des dispositifs d’aides directes, encourager la modernisation des fermes et leur adaptation aux défis climatiques », insiste François SAUVADET.

Une opposition ferme à l’accord UE-MERCOSUR

Les quotas d'importation sans droits de douane pour des produits tels que la viande, le sucre, ou l’éthanol vont mettre directement en péril les fermes familiales françaises, incapables de rivaliser avec l’agro-industrie sud-américaine. 

Les Départements demandent ainsi au président de la République et au Gouvernement d’agir fermement pour : 
- empêcher la conclusion de l’accord ;
- rejeter toute manœuvre de la Commission européenne visant à scinder l’accord en deux ;
- exercer le droit de veto de la France lors du vote au Conseil de l’Union européenne.
 
ANNEXE : résolution des Départements de France contre la conclusion de l’accord UE-MERCOSUR

Parce que nous œuvrons au quotidien auprès des agricultrices et des agriculteurs et reconnaissons les services éminents rendus par ces derniers à notre pays, nous, Présidents des Départements de France, mesurons la menace que fait peser l’accord d’association économique et politique entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR. Cet accord que la Commission européenne et plusieurs États membres entendent conclure d’ici la fin de l’année.

Nous jugeons inacceptables les quotas d’importation annuels à droits de douane nuls ou réduits de produits agricoles (viandes bovines, viandes de volaille, sucre, maïs, éthanol …) souvent traités avec des substances actives et des médicaments vétérinaires, interdits à juste titre depuis de nombreuses années en France et en Europe en vue de protéger la santé des consommateurs et l’environnement.

Nous affirmons que nos fermes familiales françaises ne seront jamais compétitives face à l’agro-industrie exportatrice sud-américaine et qu’il ne serait en aucun cas souhaitable d’aligner notre modèle agricole sur d’autres qui méprisent donc les enjeux sanitaires et environnementaux.

Nous déclarons ainsi que l’application d’un tel accord, contraire à tous nos objectifs en matière de souveraineté alimentaire et de développement durable, aggraverait considérablement les difficultés déjà rencontrées par les agriculteurs français alors qu’ils doivent relever un défi immense : celui de préserver notre capacité de production quand la moitié d’entre eux partiront à la retraite dans les toutes prochaines années.

Nous demandons donc au Président de la République et au Gouvernement d’agir de toute urgence, pour :
- Empêcher la conclusion de l’accord ;
- Refuser fermement toute manœuvre de la Commission européenne visant à scinder l’accord en deux pour soumettre son volet commercial à un vote à la majorité qualifiée des États membres. La France doit conserver son droit de veto pour bloquer cet accord dans le cas où il serait conclu contre son avis ;
- Faire valoir ce droit de veto lors du vote portant sur la signature de cet accord au Conseil de l’Union européenne.