ASSISES DE SAÔNE ET LOIRE - 12 ans de réclusion criminelle en appel pour un des auteurs après la fusillade de Beaune

 Tout ça « pour une carotte » selon les coupables, tout ça « pour de l’orgueil mal placé » dit l’avocat général. 

A 00h25 ce vendredi 23 novembre 2024, la cour d’assises de Saône-et-Loire, jugeant en appel Loïc Bongiolatti, 
- l’acquitte de l’accusation de violence aggravée par trois circonstances (considérant que de nuit, dans une voiture encerclée, dans un contexte de violence réciproque, la légitime défense pouvait être retenue)
- le dit coupable de tentative d’assassinats, précédée ou suivie de propos à caractère raciste, en état de récidive légale (condamnation cour d’assises en 2012 pour vol avec arme)

Le condamne à la peine de 12 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté aux 2 tiers (soit 8 ans), et à un suivi socio-judiciaire pendant 7 ans (avec injonction de soins, interdiction de tout contact avec les parties civiles ainsi qu’avec Jean-Philippe Kasala condamné en 1ere instance, co-auteur ; obligations de travailler et d’indemniser les parties civiles (demandes de renvoi sur intérêt civil, et l’euro symbolique pour les associations). 
Interdiction de porter une arme pendant 15 ans
Inéligibilité pendant 10 ans.

« À moins de 10 mètres, je prends le risque de tuer »

« Il n’y a pas de ‘bougnoules’, on est français » dit Olivier Bray, avocat général, pour qui l’intention de tuer est établie. « À moins de 10 mètres, je prends le risque de tuer. » L’avocat général demande, au vu du casier de l’accusé, une période de sûreté aux 2/3 de la peine. « De l’orgueil mal placé : l’histoire, c’est ça. »
Maître Chavy et maître Billard intervenaient pour la majorité des victimes . Maître Boughlita intervenait pour la seule victime des 2 scènes : « N'est-il pas temps que la justice soit rendue ? »

Un « racisme ordinaire qui diffuse dans la société à travers des propos graves qui deviennent banalisés »

Maître Abramovitch pour la Licra, la Maison des potes et la Fédération Nationale de la Maison des Potes précisait : « On ne cherchait pas le mobile raciste, dans ce dossier, mais la circonstance aggravante par des propos tenus, de nature à porter atteinte à l’honneur et à la dignité. » Elle est le porte-voix des victimes d’un « racisme ordinaire qui diffuse dans la société, à travers des propos graves qui deviennent banalisés ».

« Rendre justice » 

Là où l’avocat général a demandé aux jurés de « juger l’accusé », maître Berthelon, en défense, leur a demandé de « rendre justice » : en fonction de la personnalité de l’accusé (elle plaide l’altération du discernement, conclusion de l’expertise psychiatrique pour « personnalité borderline »), en fonction de la procédure et des qualifications et en fonction du droit. 
Au sujet de la deuxième scène : « on revient pour faire peur, la préméditation est établie » mais on n’a « aucun élément intentionnel », il n’y a donc pas de tentative d’assassinat : « On est avec des plombs n°4, pas de la chevrotine ! Les tirs sont faits de loin et puis ce sont des tirs en gerbe. »

La Cour dit qu’il y a eu tentative d’assassinat, aggravée par des propos racistes

La Cour et le jury ont estimé que non seulement il y a eu tentative d’assassinat, aggravée par des propos racistes. Voici quelques éléments de motivation : 
J-Ph Kasala a tiré 2 fois, avec une arme de chasse. Deux victimes ont vu leur pronostic vital engagé, et ne doivent la vie qu’à l’intervention rapide des secours). L’intention homicide est établie par l’arme utilisée, les trois cartouches engagées, tirs à hauteur d’homme.
Loïc Bongiolatti est responsable au même niveau que Jean-Philippe Kasala. Ils ont agi de concert. « On va revenir vous calibrer », puis la présidente reprend la liste des préparatifs entre les deux scènes. Elle ajoute : les propos tels que « bande de bougnoules, sales bougnoules » portent atteinte à l’honneur en raison de l’appartenance réelle ou supposée à une prétendue race. Les victimes étaient pour la plupart, d’origine maghrébine.

FSA