Journée des droits des femmes : Votons enfin la parité dans les conseils municipaux

Communiqué de presse de Intercommunalités de France 

 À l’occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, Intercommunalités de France salue le vote en commission au Sénat de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Elle appelle le Sénat à concrétiser cette évolution indispensable en votant la proposition de loi en séance le mardi 11 mars. Depuis de nombreuses années, l’association appelle à étendre le scrutin de liste paritaire, qui ne concerne aujourd’hui que les communes de plus de 1000 habitants, soit seulement 29 % d’entre elles.

Aujourd’hui, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 42,4 %, et l’extension du scrutin de liste à toutes les communes permettrait d’atteindre la parité dans les conseils municipaux appelée de leurs vœux par Intercommunalités de France, l’AMF, l’AMRF et le Haut Conseil à l’égalité. Pour renforcer également la place des femmes dans les conseils des intercommunalités,Intercommunalités de France appelle le Sénat à conserver l’amendement voté en commission qui étend le système de fléchage et de double liste aux communes de moins de 1000 habitants.

En plus de répondre à l’enjeu démocratique de donner davantage de lisibilité en uniformisant les règles du scrutin à l’ensemble des communes, l’extension du fléchage permet d’élire les conseillers intercommunaux directement au suffrage universel direct. Jusqu’à présent, dans les communes de moins de 1000 habitants, les représentants des communes au conseil intercommunal sont désignés dans l’ordre « du tableau » (maire, premier adjoint, etc.).

L’extension du fléchage renforcerait également la place des femmes dans les conseils communautaires. Aujourd’hui, en raison des règles de représentation des communes, seulement 35 % des conseillers communautaires sont des femmes. On compte 25,6 % de vice-présidentes et 11,9 %de présidentes d’intercommunalités.

Pour Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, « la parité doit franchir la porte des communes de moins de 1000 habitants. Les arguments invoquant le fait qu’on ne peut pas trouver suffisamment de femmes dans les communes rurales sont d’un autre âge. Il n’est plus entendable que des règles électorales s’appliqueraient pour une partie des communes, et pas les autres. »