"Simplification : un report qui pénalise les entreprises et l’économie" s'inquiète le MEDEF

Communiqué de presse

 Le MEDEF déplore le nouveau report du projet de loi de simplification, attendu depuis longtemps par les entreprises comme par les Français. Entre avril 2024 et janvier 2026, le projet de loi de simplification de la vie économique a traversé quatre gouvernements successifs, étirant son calendrier parlementaire sur 21 mois et vidant progressivement le texte de ses dispositions les plus ambitieuses.

Les contraintes politiques et parlementaires actuelles ont conduit au report de l’examen de ce texte. Pour autant, ce renvoi, sans calendrier précis, envoie un signal négatif aux chefs d'entreprise, en particulier aux PME, à un moment où la clarté et la rapidité des décisions sont indispensables.

Depuis plus d’une décennie, les gouvernements successifs annoncent des « chocs de simplification » sans réellement parvenir à enrayer l’inflation normative. Plus de 360 000 articles législatifs et réglementaires sont aujourd’hui en vigueur, et les codes n’ont cessé de grossir à un rythme sans précédent. En dix ans, le code de la consommation a gonflé de 53 %, celui de l’environnement, de 43 %, celui de la santé publique, de 41 %, celui du commerce, de 38 %, celui du travail, de 31 %.

La simplification n’est ni accessoire ni idéologique. L’accumulation de normes, la complexité administrative et l’instabilité réglementaire freinent l’investissement, pénalisent l’activité et pèsent sur l’emploi. Cette situation est devenue un handicap pour les entreprises et largement incomprise par les citoyens. 

La France ne manque pas de règles, elle souffre d’un excès de complexité. Dans un contexte de finances publiques dégradées, différer encore la simplification revient à se priver d’un levier immédiat de croissance, de productivité et d’économies pour l’action publique.

Bien que perfectible et bien moins ambitieux que ce qui était attendu par les chefs d’entreprise, le projet de loi initial comportait des avancées très attendues, notamment pour faciliter et sécuriser l’implantation de grands projets, simplifier l’accès à la commande publique ou encore instaurer un test entreprises pour mesurer, en amont, l’effet de la norme sur les acteurs économiques.

Le MEDEF appelle donc à réinscrire le texte à l’ordre du jour du Parlement. C’est un premier pas indispensable pour redonner confiance aux entrepreneurs. Ensuite, il faudra aller beaucoup plus loin.

Procéder à un choc de simplification est une urgence nationale et européenne.