Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Chorey-lès-Beaune

Un arrêté interministériel du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 14 mai 2026. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu, pour la commune de Chorey-les-Beaune des suite de l'Inondation par remontée de nappe phréatique du 31/03/24 au 05/04/24.
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. Cliquez ici pour consulter l’arrêté.

À noter que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour les communes ci-dessous :