Côte-d'Or - Opération de lutte contre les pratiques irrégulières dans le secteur du transport léger de marchandises en zone urbaine

Le secteur du transport léger de marchandises (effectué à l’aide de véhicules de moins de 3,5 tonnes), et plus particulièrement celui de la livraison de colis à domicile, se caractérise par une forte intensité concurrentielle, nécessitant une régulation afin de garantir des conditions d’exercice équitables entre les opérateurs et respectueuses des dispositions sociales pour les conducteurs.
Dans ce cadre, les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) mettent en œuvre, sur l’ensemble du territoire, des opérations de contrôle routier ainsi que des interventions au sein des plates-formes de messagerie, ciblant spécifiquement les véhicules légers, en vue de vérifier le respect des réglementations applicables.
C’est dans ce contexte qu’un contrôle routier a été prévu ce mardi 19 mai à Quetigny.
Cette opération a été menée par quatre Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, lesquels ont été assistés des services de la Gendarmerie Nationale (soutenu par le Groupe de Lutte Contre les Fraudes), ainsi qu’un Inspecteur du Travail (Unité Régionale d’Appui au Contrôle du Transport Routier- URACTR).
Le respect de l’ensemble des réglementations applicables au secteur du transport routier a été contrôlé, ainsi que les dispositions relatives à l’existence des déclarations sociales concernant les salariés employés.
Une attention particulière a par ailleurs été portée sur les règles de sécurité routière, à savoir l’état général des véhicules et le comportement des conducteurs face aux conduites addictives (alcoolémie – produits stupéfiants).

Bilan de cette opération    :
16 Véhicules Utilitaires Légers contrôlés 
1 absence de licence de transport à bord d'un véhicule 
1 surcharge 
1 conduite sous l'emprise de stupéfiants 
1 usurpation d'identité 
1 prise de repos en cabine malgré l'interdiction 
1 infraction relative au détachement de salarié
1 absence de document de décompte de la durée du travail (ces 3 dernières infractions concernant un conducteur opérant pour une entreprise étrangère)